Chèque-vacances : c’est aussi pour les chefs d’entreprises, TNS, indépendants et professionnels libéraux !
Oui, le chef d’entreprise en tant que travailleur indépendant, le professionnel libéral (infirmier, médecin ou kinésithérapeute par exemples) peut bénéficier du dispositif des chèques vacances, même s’il n’emploie aucun salarié.
Le droit aux exonérations a été étendu aux chefs d’entreprise par l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015.
- RÉGIME FISCAL DES CHÈQUES-VACANCES À SOI-MÊME
Application à un exploitant individuel n’employant aucun salarié : L’Administration a indiqué qu’un exploitant individuel peut bénéficier de la déduction fiscale dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle (soit 1 554,58 € en 2021).
L’exonération n’est donc pas portée sur la déclaration professionnelle, mais directement sur la déclaration personnelle de revenus.
Application au chef d’entreprise lui-même employeur : Lorsque le chef d’entreprise est employeur, il doit faire bénéficier ses salariés du versement de chèques-vacances pour bénéficier lui-même de la déduction fiscale au titre des chèques-vacances qu’il s’est attribués.
- RÉGIME SOCIAL DES CHÈQUES-VACANCES À SOI-MÊME
Exonération sociale : à l’instar des salariés, l’acquisition des chèques vacances devrait également être exonérée des seules cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC mensuel (soit pour un montant plafonné à 466€ pour l’année 2021), mais pas de la CSG/CRDS.
Mais, il n’y a pas de participation de l’employeur, donc 1€ acheté équivaut à 1€ de chèque-vacances.
Et vous avez les frais de ANCV à prévoir.
- Frais d’ouverture de compte ANCV (une seule fois) 80€
GRATUIT pour les adhérents Viv’ARTI* - Frais de livraison par commande 19.80 €
- Frais de commission 1% du montant de chèque-vacances commandé
Pour les adhérents à Viv’ARTI, le CE rembourse les frais d’ouverture de compte ANCV de 80€.
*Vous êtes un indépendant (artisan, commerçant, en libéral) en Bretagne et vous n’êtes pas encore adhérent à Viv’ARTI ? L’adhésion ne vous coutera que 37€, donc rien qu’avec cette remise sur vos chèque-vacances, vous rentabiliserez déjà votre adhésion au « CE » Viv’ARTI !
Pour résumé, les chèques-vacances pour un chef d'entreprise sans salariés, cela vaut la peine que si vous êtes imposable.
Vous pourrez déduire de vos revenus que le montant des chèques-vacances achetés dans la limite d’un smic mensuel par année soit 1554€ maximum en 2021.
Si vous êtes employeur, vous avez un 2eme avantages,
Vous bénéficiez des exonérations de charges sociales pour l’achat de chèques vacances à hauteur de 1/3 du SMIC mensuel par salarié, soit 466€ par salarié en 2021
Au-delà vous paierez des charges sociales. Et n’oubliez pas vous paierez toujours la CSG /CRDS et le versement mobilité sur la totalité.
Nous vous invitons à relire notre article « TPE, avez-vous droit aux chèques vacances ? Chèque-vacances : un atout aussi pour les petites entreprises »