La rentrée scolaire de septembre 2021 soulève encore beaucoup de questions, en lien avec la pandémie de Covid19. La seule certitude que nous avons est qu’elle sera un coût pour les ménages, parfois déjà durement éprouvés par les confinements successifs. Comment les entreprises peuvent-elles venir en soutien des salariés pour la rentrée scolaire ?

A l’occasion de la rentrée scolaire, les TPE, même sans CSE (Comité Social et Economique) peuvent attribuer aux salariés ayant des enfants scolarisés, une prime ou des bons d’achat pour la rentrée scolaire. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cet avantage ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Quel avantage aux salariés pour la rentrée scolaire ?

Les TPE peuvent faire un geste à cette occasion, la rentrée scolaire est bien un événement reconnu par l’Urssaf qui ouvre droit à exonération de cotisations sociales.

L’entreprise n’a aucune obligation de faire bénéficier ses salariés ayant un enfant scolarisé d’un avantage pour la rentrée scolaire.

C’est l’employeur qui décide de mettre en place ou non un avantage. Il choisit de fixer les modalités d’attribution telles que le montant, la date de versement, le mode de versement, etc.

Attention : pensez bien à vérifier la convention collective de votre entreprise afin de connaitre ce qu’il est prévu pour la rentrée scolaire. Vous pouvez être sujet à des obligations d’aménagement d’horaires pour vos salariés le jour de la rentrée scolaire ou de verser une prime ou tout autre avantage pour la rentrée scolaire. Dans ce cas, c’est donc une obligation pour l’employeur.

L’avantage peut prendre différentes formes :

1. ALLOCATION
   

Autrement dit, c’est une somme d’argent, que l’entreprise verse aux salariés. Cela peut être :

• Une prime de rentrée scolaire,
• Une bourse d’études,
• etc.

Attention ! Lorsque l’entreprise verse une allocation aux salariés, elle est soumise aux cotisations et contributions sociales.

2. BON D’ACHAT OU BONS CADEAUX

L’entreprise distribue le plus souvent des bons d’achat ou bons cadeaux au moment de la rentrée scolaire. Ils peuvent ainsi être exonérés de cotisations.

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Conditions pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pour la rentrée scolaire

Afin d’avoir une exonération de cotisations sociales, l’entreprise doit respecter les modalités de remise de ces bons d’achat ou bons cadeaux selon les conditions suivantes :

• Les salariés doivent avoir un enfant scolarisé de moins de 26 ans
• Les bons doivent être remis lors de la rentrée scolaire que ce soit la rentrée scolaire primaire, universitaire, pour un apprentissage, etc.
• Le salarié doit présenter un certificat de scolarité
• Le montant ne doit pas excéder 171 € par enfant en 2021
• Les bons devront être utilisés pour l’achat de fournitures scolaires dans des enseignes qui vendent des produits de la rentrée scolaire comme la papeterie, les cartables, les vêtements pour enfants, etc.

Pour en savoir plus sur les cotisation URSSAF lors de l’attribution des bons cadeaux et des bons d’achat , n’hésitez pas à consulter le site de l’URSSAF.

Dès lors que ces conditions sont réunies, vous pouvez décider de moduler le montant versé en fonction du niveau scolaire, par exemple.

2. AMENAGEMENT DES HORAIRES

Comment aménager les horaires de travail le jour de la rentrée ?

Pour que vos salariés puissent envisager la rentrée de leur enfant sereinement, vous pouvez mettre en place des horaires aménagés pour vos salariés qui en aurait l’utilité.

Bien que rien ne vous oblige, légalement en tant qu’employeur, à aménager les horaires de vos salariés en période de rentrée scolaire, cette démarche peut être fortement bénéfique à votre entreprise.

Plusieurs façon d’adapter les horaires de vos salariés sont possibles, comme par exemple :

• Mettre en place un système de rattrapage ultérieur d’heures de travail non effectuées lors d’un évènement particulier dont la date est connue à l’avance.

Exemple : Un salarié prend deux heures pour la rentrée le jeudi et les rattrape à hauteur d’une demie heure par jour la semaine prochaine.

• Décaler les heures de travail des salariés affectés par l’évènement en question.

Exemple : Un salarié commence sa journée une heure plus tôt -ou plus tard- et la termine une heure plus tôt -ou plus tard-.

Ces aménagements présentent des avantages. Cela vous permet d’une part d’éviter des retards ou absences injustifiées, qui entraîneront des formalités administratives supplémentaires. D’autre part, un aménagement d’horaires pour les salariés parents montrera à vos salariés que vous tenez à eux. C’est un élément très important pour garantir un climat de confiance dans l’entreprise.

Dans tous les cas, vos salariés seront reconnaissants de ce soutien de votre entreprise pour la rentrée scolaire, quel que soit sa forme, particulièrement bienvenu après une période éprouvante pour nombre de personne.

Bonne rentrée !