Foire aux questions
Fonctionnement
Viv'ARTI Bretagne est une association d'activité sociale et culturelle pour le secteur de l'artisanat et du commerce de proximité en Bretagne.
Peuvent adhérer à Viv’ARTI :
- les entreprises, prioritairement inscrites au répertoire des métiers tenu par les CMA (chambres de métiers et de l’artisanat) de la région Bretagne,
- les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés tenu par les CCI (Chambres de commerce et d’industrie) de la région Bretagne, de moins de 11 salariés et dans le champ du commerce de proximité ;
- les retraités d’une entreprise de l’artisanat ou du commerce de proximité en Bretagne.
Ainsi artisans, commerçants, leurs salariés et leurs familles peuvent bénéficier des services de Viv’ARTI.
Oui. Viv’ARTI propose à tous les artisans seuls ou avec des salariés, de bénéficier des services, des animations ou des réductions au même titre que les comités d'entreprises. Et l’adhésion est familiale.
Le chef d’entreprise, les conjoints impliqués dans l'entreprise, les salariés, les apprentis sont compris comme actif de l’entreprise.
Les ayants-droit sont les conjoints des actifs et des retraités (concubins, mariés, pacsés), et les enfants des actifs (enfants de moins de 21 ans). Les ayants-droit sont déclarés à l’association au moment de l’adhésion de l’entreprise. A ce titre, ils peuvent bénéficier également des avantages proposés par Viv’ARTI.
C’est l’entreprise qui adhère à Viv’ARTI. La cotisation est prise en charge dans son intégralité par l’entreprise, pour l’ensemble de ses salariés. Il s'agit d'une forme de « cadeau » que le chef d’entreprise peut offrir à ses salariés et apprentis.
Vos identifiants se trouvent sur votre guide pratique remis au moment de l’adhésion de votre entreprise à Viv’ARTI.
Si vous les avez égarés, vous pouvez nous contacter par les recevoir par email : contact@vivarti-bretagne.org
Vous pouvez en faire la demande à contact@vivarti-bretagne.org. Les nouvelles cartes vous seront facturées.
Les cartes de nos partenaires CEZAM et LOISIRS TOURISME ne sont pas remis automatiquement. Elles sont remises en fonction des besoins. Il suffit simplement d’en faire la demande à Viv’ARTI : contact@vivarti-bretagne.org. Elles vous seront adressées gratuitement.
Il suffit de nous en informer par email contact@vivarti-bretagne.org. Indiquer le nom et prénom du nouveau salarié et éventuellement son adresse email pour qu’il reçoive les offres en direct.
Nous vous enverrons à l’entreprise : un guide pratique, présentant Viv’ARTI à remettre au nouveau salarié et la facture correspondante (à savoir 17€/actif en 2017).
Vous devez en informer Viv’ARTI contact@vivarti-bretagne.org.
Vous souhaiteriez continuer à profiter des avantages de Viv’ARTI une fois en retraite. C’est possible, il suffira de remplir le bulletin d’adhésion « retraité de l’artisanat et du commerce de proximité » et de régler la cotisation de 17€/an.
Vous avez un repreneur. Parlez-lui de Viv’ARTI.
Le renouvellement de votre adhésion est automatique. En fin d’année, vous recevrez la liste des bénéficiaires de Viv’ARTI dans votre entreprise (chef d’entreprise, salariés, conjoints, enfants), qu’il suffira simplement de mettre à jour pour l’année suivante.
Sans modifications de votre part, nous considérerons que la liste est la même que l’année précédente.
Vous recevrez par courrier automatiquement en janvier les nouveaux outils Viv’ARTI.
Offre
Découvrez les offres des commerçants près de chez vous sur le site : www.passviepratique.fr
Pour voir les offres, indiquez votre identifiant CEZAM. Plus de 1000 offres en Bretagne.
Nous vous invitons à consulter les sites internet de nos partenaires pour découvrir les nombreux avantages : www.loisirstourisme-bretagne.fr ; www.cezam-bretagne.fr
Les catalogues et brochures sont également disponibles gratuitement sur simple demande auprès des partenaires. Retrouvez les points d'accueil les plus proche de chez vous : cliquez ici.
Pour recevoir des exemplaires papiers, vous pouvez faire la demande à Viv’ARTI contact@vivarti-bretagne.org. Des frais d’envoi de 6,90 euros vous seront facturés.
Plusieurs façons de bénéficier des tarifs réduits pour les vacances :
1er cas : En réservant votre séjour à l'avance :
- auprès des points d'accueil : cliquez ici pour retrouver les antennes les plus proches de chez vous
- depuis chez vous, grâce à vos identifiants, vous pouvez réserver sur www.loisirstourisme-bretagne.fr ; www.cezam-bretagne.fr
2ème cas : En récupérant le code promo CE auprès de nos partenaires CEZAM ou LOISIRS TOURISME, vous transmettrez le code au moment de votre réservation.
Vous avez accès à des réductions (tarif CE) sur toute la billetterie locale et nationale.
Il suffit simplement de consulter la disponibilité et les tarifs auprès des partenaires : www.loisirstourisme-bretagne.fr ; www.cezam-bretagne.fr
Puis pour finaliser votre commande, vous avez le choix en fonction de nos deux partenaires CEZAM ou LOISIRS TOURISME : soit de renvoyer un bon de commande par email ou par courrier, soit de commander en ligne.
Les billets seront soit à retirer auprès de l’antenne locale, soit envoyés directement chez vous, soit en e-billet (par email quand cela est possible).
Il suffit simplement de nous adresser un acte de naissance.
Les bons seront remis aux parents au moment de l’assemblée générale de Viv’ARTI. En savoir plus
Vous devez nous adresser votre demande avant le 15 octobre. Découvrez les modalités du bon sport/loisirs.
Chèques-vacances
En passant par Viv’ARTI, vous bénéficierez des frais d’ouverture de compte ANCV réduits. En savoir plus
Oui, c'est désormais possible. Un chef d'entreprise non salarié peut prétendre aux mêmes avantages sociaux et fiscaux que les salariés (ordonnance n°2015-3 33 du 26 mars 2015).
Pour une entreprise de moins de 50 salariés :
Le Chèque-Vacances est un complément de revenus pour vos salariés déductible de votre bénéfice imposable, exonéré de charges sociales (sauf CSG / CRDS), dans la limite de 440euros par salarié et par an, net d'impôt pour le salarié :
- Pour l'employeur, 0€ de charges sociales et fiscales à concurrence de 30% du SMIC mensuel brut par salarié et par an (soit 440euros en 2017)
- Pour les salariés, un pouvoir d'achat supplémentaire sous la forme d'un complément de revenus, non imposable dans la limité d'un SMIC brut mensuel par an et par salarié
Non, en tant qu’entreprise de moins de 50 salariés, ce sont les bulletins de salaire des 3 derniers mois précédant l'attribution des Chèques-Vacances qui serviront de justificatif en cas de contrôle.
L'ANCV facture des frais de dossier payables une fois, à la 1ère commande, s'élevant à :
75 €* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 1 à 19 salariés inclus
125 €* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés inclus
A chaque commande l'ANCV prélève une commission de 1%* du montant total des Chèques-Vacances commandés.
Les frais de livraison s'élèvent à 15 € TTC, quel que soit le montant de la commande. Le montant total des Chèques-Vacances et tous les frais connexes sont réglables au moment de la commande. Les frais de dossier comprennent l'inscription en ligne, l'ouverture de l'accès à l'extranet, la personnalisation des chèques pour les commandes passées en ligne, l'accès aux promotions saisonnières des professionnels du Tourisme Partenaires.
* Exonération de TVA en vertu de l'article 261 C-1° du Code Général des Impôts.
En tant qu'entreprise de moins de 50 salariés, votre contribution employeur est plafonnée à hauteur de 440 / salarié / an en 2017 (30% du SMIC).
Afin de bénéficier de l'exonération de charges sociales et fiscales, votre contribution aux chèques-vacances doit être plafonnée à hauteur de :
50% du montant total des Chèques-Vacances pour les salaires supérieurs à 3269€/mois (PMSS en 2017)
80% du montant total des Chèques-Vacances pour les salaires inférieurs ou égaux à 3269€/mois (PMSS en 2017)
Les plafonds de votre contribution sont majorés de 5% par enfant à charge (ou de 10% pour un enfant en situation de handicap), dans la limite de 15%. La majoration par enfant à charge est obligatoire.
Non, le montant alloué par salarié ne peut pas être proratisé. Tous les salariés qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel peuvent bénéficier des Chèques-Vacances et le montant ne doit pas être minoré en fonction de la durée du travail.
Non, il n'y a aucune obligation de reconduire sa commande l'année suivante.
En tant qu'entreprise de moins de 50 salariés, tous les employés de l'entreprise peuvent en bénéficier, quels que soient leurs revenus. L'employeur, travailleur non-salarié peut également bénéficier des Chèques-Vacances et dorénavant prétendre aux mêmes avantages sociaux et fiscaux que les salariés (ordonnance n°2015-3 33 du 26 mars 2015).
L'ANCV ne commercialise pas les Chèques-Vacances directement auprès des particuliers.
Si vous travaillez au sein d'une entreprise de moins de 50 salariés, c'est à votre employeur qu'il faut vous adresser, pour une mise en place au sein de l’entreprise.
Chèques-cadeaux
Une entreprise peut accorder des titres cadeaux à partir d’un salarié. Aucune condition relative à l’activité, au statut juridique ou à la taille de l’entreprise n’est requise.
Un chéquier peut comprendre entre 1 et 50 chèques cadeaux. Les chéquiers peuvent être composés de chèques de valeurs différentes.
Les titres-cadeaux peuvent être octroyés aux salariés directement par leur employeur. Cet avantage au salarié est soumis aux cotisations et contributions de Sécurité Sociale. Néanmoins, sous certaines conditions, il peut être exonéré des cotisations et contributions de charges sociales.
1er cas : Vous êtes exonérés de charges sociales, si vous offrez jusqu’à 163 € maximum à un salarié au cours de l’année 2017 (en une ou plusieurs fois), sans qu’il soit nécessaire d’offrir les Chèques Cadeaux à l’occasion d’un évènement URSSAF.
2ème cas : Vous êtes exonérés de charges sociales sous réserve que les 3 conditions cumulatives suivantes soient remplies :
1) Les Chèques Cadeaux doivent être attribués en relation avec les évènements reconnus par l’URSSAF.
2) Les Chèques Cadeaux doivent avoir une utilisation déterminée. Pour cela, Ils doivent mentionner un ou plusieurs rayons de magasins en rapport avec l’évènement (le rayon jouets par exemple pour le Noël des enfants).
3) Le montant des Chèques Cadeaux attribués par événement URSSAF doit être conforme aux usages, c'est à dire ne pas excéder 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale par événement et par an.
Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est à dire en totalité et dès le 1er euro.
Oui, car les 3 évènements figurent bien sur la liste des événements (de l’ACOSS), leur utilisation est déterminée (la désignation figure sur les chèques-cadeaux), et le montant de chaque événement ne dépasse pas le seuil des 163€.
Non, en application du principe d’égalité de traitement entre les salariés, il n’est pas possible de récompenser les bons salariés en leur donnant des bons d’achat et pas aux autres.
Si le montant dépasse le plafond de 163 €, l’exonération n’est plus applicable et le montant total des chèques cadeaux attribué est soumis à cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro.
Il s’agit des événements calendaires ou de la vie des salariés listés par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 éligibles aux exonérations dans les conditions visées par ladite circulaire dès lors que le bénéficiaire est concerné par l’évènement.
L’URSSAF reconnait les évènements suivants : Noël des Adultes et Noël des Enfants (jusqu’aux 16 ans révolus de l'enfant dans l’année civile), Fête des mères et Fête des pères, Rentrée Scolaire*(jusqu’aux 26 ans révolus de l'enfant dans l’année civile), Mariage/ PACS, Naissance, Départ à la retraite, Ste Catherine et St Nicolas.
*Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire…) peu importe la nature de l’établissement (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…).
Pour être exonéré de charges de Sécurité Sociale, le titre-cadeau octroyé doit être en lien avec l’un de ces événements.
Le chèque culture, contrairement aux autres chèques-cadeaux, est entièrement déplafonné et exonéré de charges sociales. Pour cela, le chèque-culture doit être réservé à l’achat de biens et de prestations culturels hors manifestations à caractère sportif et achat d’équipements, conformément aux circulaires ACOSS n°2004-144 et n° 2006-124. En savoir plus